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Cette politique est en vigueur \u00e0 compter du 20 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 juin 2022<\/p>\n\n\n\n
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Vous pouvez notamment :<\/p>\n\n\n\n Si vous n’\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse \u00e0 une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter le\u00a0Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/a>, l’organisme public charg\u00e9 de superviser les pratiques de gestion et de traitement des donn\u00e9es personnelles au Qu\u00e9bec, ou\u00a0Office of the Privacy Commissioner of Canada<\/a>\u00a0pour le Canada.<\/p>\n\n\n\n Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n\n\n\n Adresse :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bureau 900<\/p>\n\n\n\n 2045, rue Stanley<\/p>\n\n\n\n Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3A 2V4<\/p>\n\n\n\n Fax: 514 844-6170<\/p>\n\n\n\n Sans frais: 1 888 528-7741<\/p>\n\n\n\n Courriel:\u00a0cai.communications@cai.gouv.qc.ca<\/a><\/p>\n\n\n\nCollecte et utilisation des informations<\/h3>\n\n\n\n
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Securit\u00e9 de votre information personnelle<\/h3>\n\n\n\n
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Confidentialit\u00e9 des enfants<\/h2>\n\n\n\n
Vos droits et le contr\u00f4le de vos informations personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Transferts d’entreprises<\/h2>\n\n\n\n
Limites de notre politique<\/h2>\n\n\n\n
Modifications apport\u00e9es \u00e0 cette politique<\/h2>\n\n\n\n
Divulgations suppl\u00e9mentaires concernant les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e au Canada et au Qu\u00e9bec<\/h2>\n\n\n\n
Vos droits<\/h3>\n\n\n\n
\n
Autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9phone: 514 873-4196<\/p>\n\n\n\n